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conditions générales

RGPD –conditions générales

Les informations recueillies sur le formulaire de commande de www.traductionarabefrancais.comsont enregistrées dans un fichier informatisé par Violaine Brisou pour votre information et/ou la commande en ligne de vos traductions assermentées arabe français. La base légale est leconsentement

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Violaine Brisou, Mehdi Beroua, traducteur assermenté, et les tout autre collaborateur salarié de Tradewords susceptible de gérer un projet de traductionpour le compte de la société Tradewords.

Consentement

En remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous convenez et acceptez que la société puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises (limitées aux informations utiles pour la finalité des traitements). En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles. (adresse de contact mentionnée en préambule)

Finalité des traitem

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles sur ce site est de pouvoir rentrer en contact avec vous de façon personnaliséeet de pouvoir vous envoyer par email et par voie postale la traduction assermentée de vos documents. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

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  • établir les propositions commerciales
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  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation
  • analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services–vous informer sur nos services
  • respecter nos obligations légales et réglementaires

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le sitecnil.fr pour plus d’informationssur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacterViolaine Brisou via l’adresse suivante: violainebrisou@tradewords.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Destinataire des données

Tradewordss’engage à ne pas louer, vendre ou céder à des tiers les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact de ce site Internet.
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation de Tradewords.

Droits à la protection des données personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse : (adresse de contact mentionnée enpréambule).

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaireélectronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).La société vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais de l’adresse : (adresse de contact mentionnée en préambule), vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.
Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votrepropre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demandeécrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessous, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

Tradewordss’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous :(adresse de contact mentionnée en préambule).

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